Politique 001: Mode de scrutin proportionnel

24 septembre 2012

Chroniques, Le pouvoir

Durant la campagne électorale, plusieurs partis préconisaient le mode de scrutin proportionnel. Au Canada et au Québec, nous avons un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Dans le mode de scrutin actuel, les citoyens votent pour un candidat qu’ils choisissent pour les représenter au parlement. Ces candidats pour la plupart sont membres d’un parti politique, et le parti qui fait élire le plus grand nombre de députés obtient de former un gouvernement.

Ce mode de scrutin permet que des gouvernements soient portés au pouvoir sans obtenir la majorité des voix, puisqu’ils ont fait élire un plus grand nombre de députés. Par exemple, le Parti québécois, aux dernières élection, n’a pas obtenu la majorté de voix du scrutin, les trois partis qui se disputaient les sièges ayant obtenu à peu près chacun le tiers des voix. Ce système empêche également que les voix obtenues par les petits partis puissent s’exprimer au parlement. Ce sont les principaux reproches que l’on peut faire à ce mode de scrutin car il favorise le bipartisme au détriment des prises de positions à la marge ( nouveaux partis ).

Durant la campagne électorale, les petits partis et les nouveaux partis se sont plaints du mode de scrutin et préconisaient que l’on adopte un nouveau mode de scrutin qui favoriserait la représentation au parlement de toutes les tendances qui se font la lutte.

Un tel mode de scutin existe et c’est le mode de scrutin proportionnel. Ce mode de scrutin se caractérise par le fait que les partis reçoivent leur députation en fonction du pourcentage des votes qu’ils ont lors du scrutin. En supposant qu’un parlement soit composé de 100 députés, dans un mode de scrutin porportionel la députation sera proportionnelle au pourcentage de votes obtenus par les différents partis. Cet exemple illustre le mode de scrutin proportionnel intégral. Ce mode de scrutin a l’énorme inconvénient de placer au parlement quantités de députés de toutes tendances qui rendent très difficile la formation d’un gouvernement. De tels gouvernements une fois formés ont aussi une durée de vie précaire, les alliances se faisant et se défaisant selon la conjoncture. C’est pour cette raison que l’on parle davantage de scrutin proportionnel mixte comme celui de l’Allemagne.

Dans un tel mode de scrutin certaines règles tempèrent les désavantages liés à la proportionnalité tout en permettant aux différents groupes de pouvoir être représentés au Parlement. Au Québec, on a déjà envisagé un mode de scrutin proportionnel où on aurait élu des députés dans des circonscriptions comme on le fait présentement auxquels on adjoindrait des députés élus à partir de listes sur une base régionale, députés venant ajuster proportionnellement le vote.

Diane Paquet

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À consulter:  http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/actions/index.php

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Diane Paquet

3 réponses à «Politique 001: Mode de scrutin proportionnel»

  1. Liette Perreault A dit:

    Voilà une information des plus intéressante et qui répond à plusieurs des questions que je me pose. Notamment sur le fait que ce ne soit pas encore implanté chez-nous.
    Pourriez-vous continuer avec un scénario de ce qui serait arrivé aux dernières élections, si nous avions eu le mode proportionl intégral et, par comparaison,le mode proportionnel mixte?
    Qui serait avantagé et qui, désavantagé?

  2. Diane Paquet
    Diane Paquet A dit:

    Merci pour ce commentaire. J’ai fait rapidement l’exercice et cela représentait 40 pour le PQ, 38 pour les liberaux, les caquistes obtiennent 34 , 8 pour les solidaires, pour les verts 1 et 2 ON, les différences les autres partis de moins de 1%. Il manque 2 députés qui seraient attribués je ne sais à qui, peut-être à une coalition quelconque puisque dans ces modes les coalitions sont fréquentes. Ceci pour la proportionnelle intégrale.
    Cela ne changerait pas grand chose puisqu’ajouter au PQ les solidaires et les OP n’accorde pas une majorité, une petite cinquantaine de députés. Même dans l’éventualité d’une proportionnelle mixte dont je pourrai faire la description dans une autre chronique cela ne changerait pas vraiment étant donné que le vote est vraiment distribué en 3 tiers. Mais les modèles ne tiennent pas juste compte des mathématiques, ils intègrent les questions de territoire et de sur ou sous repésentation. Changer un mode de scrutin c’est complexe et demande la quasi unanimité de la chambre. Les élus craignent toujours de mettre en péril leur réélection.

  3. Liette Perreault A dit:

    Merci Diane pour ce gros travail. C’est du concret et très éclairant!

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